Ce mardi 28 avril, la Commission européenne a annoncé avoir finalisé des négociations en matière de commerce et d’investissement avec le Mexique. Alors que la pandémie de coronavirus révèle au grand jour les fragilités économiques, sociales et sanitaires engendrées par la mondialisation, et que chaque jour des voix s’élèvent pour
Stop Tafta/Ceta
Non, il n’est pas trop tard pour stopper le CETA !
Non, il n'est pas trop tard pour stopper le CETA ! Communiqué 25 octobre 2017 Le gouvernement a finalement annoncé son plan d'action pour « accompagner » l'application du CETA, traité de commerce et d'investissement entre le Canada et l'Union Européenne. Ce plan d'action ne répond pas aux grands risques engendrés par le CETA, notamment
Application provisoire du CETA: qu’est-ce que ça implique ?
Article de Frédéric Viale, spécialiste des Traités de libre-échange. Bonjour, l'application provisoire du CETA est entrée en vigueur ce 21 septembre. Cette application provisoire a été ouverte par la ratification du texte par le Parlement européen le 15 mars dernier. L'application provisoire concerne les domaines de l'accord couverts par les compétences de l'Union
Une victoire contre le CETA est possible ….
Accords commerciaux : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission ! mardi 16 mai 2017 ( COLLECTIF STOPTAFTA & CETA) Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée
Le CETA et les députés français à la veille des Législatives
L'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada, le CETA, a été signé en octobre et ratifié par le Parlement européen en février. Bien qu'une large partie du traité fasse l'objet d'une "application provisoire" dès cet été, il ne peut pas entrer en vigueur définitivement tant qu'il n'a
4,5 milliards réclamés par une compagnie minière contre l’ Etat roumain !
Le réseau S2B relaye une pétition contre le projet de la Commission européenne de créer un tribunal commercial généralisant l'exemple du tribunal devant lequel la Compagnie minière réclame à la Roumanie 4 milliards $ de dommages. *********************************************************************************** Le Parlement roumain a dit non à un projet de mine qui déverserait 240 000 tonnes de cyanure sur son territoire, une quantité
Réunion publique sur TAFTA & CETA à Commensacq 3/02/2017 18h30 salle des fêtes
Réunion publique sur TAFTA & CETA à Commensacq 3/02/2017 18h30 Déjà 109 communes Landaises déclarées La Municipalité de Commensacq organise un débat public sur : TAFTA-CETA Avec Liêm Hoang Ngoc Ancien député Européen P.S Fondateur de la Nouvelle Gauche Socialiste Et le collectif stop TAFTA 40 Le 3 février à 18H30 A la salle des
Campagne CETA CHECK 4 semaines encore pour interpeller les députés européens
https://stop-ttip.org/fr/cetacheck/ Tapez le lien ci-dessus et suivez les indications. Plus de 100 000 citoyens dans toute l’Europe se sont impliqués pour le CETA CHECK et ont permis une prise de conscience politique du CETA, grâce à leurs questions adressées aux ministres et Membres du Parlement Européen. Nous avons à nouveau besoin de
100 ème à Montfort en Chalosse !
Basse manœuvre au Parlement de l’UE
BASSE MANŒUVRE au PARLEMENT de l’ U.E. ALERTE, ALERTE ! Le CETA en passe d’être ratifié !!! Atteinte insupportable à la démocratie : vers une ratification du CETA immédiate et imposée et surtout sans possibilité de débats. Dans notre Union Européenne si mal construite et si mal conduite, les décisions attentatoires au processus démocratique ne