« Panama Papers » : la Société générale doit s’expliquer !
mardi 5 avril 2016, par Attac France
La Société générale, prise la main dans le sac des 979 sociétés offshore créées au Panama pour ses clients, proclame « mener une politique proactive en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales » [1]. Mais ces dénégations ne sont pas convaincantes. Attac pose une question simple à M. Oudéa, Directeur général de la Société générale : que cherchaient les 979 clients dont vous avez organisé l’implantation au Panama, si ce n’est frauder le fisc de leur pays d’origine ?
La Société générale, avec le Crédit suisse, HSBC, UBS et Deutsche Bank, fait partie du « Top 5 » des banques qui organisent l’évasion fiscale au Panama : elle a fait créer 979 sociétés à Panama pour ses clients. Selon la banque, « ces sociétés dites offshore sont utilisées (…) pour la détention d’avoirs et recherchées pour leur facilité de mise en place et leur coût modéré de création » [2]. Pas cher en effet : Le Monde révèle le tarif, « 660 dollars seulement pour une société au Panama, frais de mise à disposition de directeurs (prête-noms) inclus ! » , selon un courriel du cabinet Mossack Fonseca adressé à la filiale luxembourgeoise de la Société générale [3].
Dans un communiqué alambiqué, la Société générale affirme « respecter strictement toutes les réglementations des pays dans lesquelles elle est implantée ». Personne ne doute que la banque respecte bien les réglementations (dérisoires) du Panama ou des Îles Caïmans… Mais pourquoi des clients (français par exemple) de la Société générale voudraient-ils bénéficier d’une société au Panama, si ce n’est pour frauder le fisc français ?
Que dit le « code de conduite fiscale » dont se prévaut la Société générale pour prouver son innocence et convaincre de son énergie à « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » ? Que le personnel de la banque doit « s’assurer de la conformité des opérations réalisées avec la loi fiscale locale ». Et qu’il ne doit « pas mettre en place ou proposer des opérations à but exclusivement fiscal », ni « assister ou encourager les clients à contrevenir aux lois ou réglementations fiscales ».
En clair, cela signifie que la Société générale ne s’engage pas à vérifier la conformité des opérations réalisées avec la loi fiscale du pays de résidence (la France par exemple) mais uniquement avec celle du paradis fiscal où l’argent des contribuables est délocalisé, le plus souvent par ses propres services. Et qu’elle s’autorise à monter des opérations à but principalement fiscal, du moment qu’un autre motif peut être invoqué… (comme par exemple le faible coût de création des sociétés-écrans !).
- Oudéa, que font vos clients au Panama ? Et M. Hollande, qui vous réjouissez que cette affaire « confirme qu’il est possible de lutter contre l’évasion fiscale », quand donc allez vous tenir votre promesse no 07.2, « interdire aux banques d’exercer dans les paradis fiscaux »
« Panama Papers » : le Sénat renonce à poursuivre Frédéric Oudéa
LE MONDE | 27.05.2016 à 10h50 | Par Anne Michel
Le bureau du Sénat a dit « non », jeudi 26 mai, lors d’un vote à huis clos. A une très large majorité, la Haute assemblée a décidé de ne pas poursuivre en justice Frédéric Oudéa, directeur général de la Société générale, pour l’éventuel « faux témoignage » commis lors de son audition sous serment du 17 avril 2012, devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale.